Adhérez à la charte du site !

L'objectif de la charte Natura 2000 est la conservation des habitats naturels. C'est également une reconnaissance des bonnes pratiques de gestion appliquées sur vos parcelles.

L’adhésion à la charte est une démarche volontaire et contractuelle. Elle prend la forme d’une série d’engagements de bonnes pratiques qui s’adaptent à chaque parcelle en fonction des habitats présents.

Adhérer ouvre droit à des exonérations fiscales et à certaines aides publiques.

 

 


 

 

 

 

 

Vous souhaitez adhérer ?

Contactez l'animatrice du site via le formulaire de contact our les coordonnées en page d'accueil pour savoir quels sont les habitats présents sur vos parcelles et pour vous aider à constituer votre dossier.

Télécharger le formulaire cerfa et la charte ci-contre (en bas de page)

Puis envoyez les documents suivants à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron

1- copie de la charte signée

2-formulaire d'adhésion cerfa rempli

3-copie des pièces d'identité des signataires

4- plan de situation des parcelles engagées

 

DDT de l'Aveyron

ZAC de Bourran

9, rue de Bruxelles  BP 3370

12033 Rodez Cédex 9