Assemblée nationale
Question n° 31682 de M. Frédéric Roig (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault) au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les financements des contrats Natura 2000. Publiée au JO du 9/07/2013, réponse publiée au JO du 24/09/2013. Texte complet en pièce jointe.
Sénat
Question n°07195 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) qui attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives du réseau Natura 2000 en France. Publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013 - page 1975. Texte complet en suivant ce lien : https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707195.html
