L'objectif de la charte Natura 2000 est la conservation des habitats naturels. C'est également une reconnaissance des bonnes pratiques de gestion appliquées sur vos parcelles.
L’adhésion à la charte est une démarche volontaire et contractuelle. Elle prend la forme d’une série d’engagements de bonnes pratiques qui s’adaptent à chaque parcelle en fonction des habitats présents.
Adhérer ouvre droit à des exonérations fiscales et à certaines aides publiques.
Contactez l'animatrice du site via le formulaire de contact our les coordonnées en page d'accueil pour savoir quels sont les habitats présents sur vos parcelles et pour vous aider à constituer votre dossier.
Télécharger le formulaire cerfa et la charte ci-contre (en bas de page)
Puis envoyez les documents suivants à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron
1- copie de la charte signée
2-formulaire d'adhésion cerfa rempli
3-copie des pièces d'identité des signataires
4- plan de situation des parcelles engagées
DDT de l'Aveyron
ZAC de Bourran
9, rue de Bruxelles BP 3370
12033 Rodez Cédex 9
